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Facture électronique obligatoire : nouveau calendrier pour les entreprises

Facture électronique obligatoire : nouvelles réglementations 2024/2026
1 min
25.10.21
  • #Transformation Digitale

 

Avec l’ordonnance du 15 septembre 2021, le calendrier relatif à l’obligation de facturation électronique pour les entreprises a été entièrement revu. Le point sur les nouvelles échéances à garder en tête.

Ce n’est plus un secret : depuis le 1er janvier 2020, les entreprises échangeant avec le secteur public doivent fournir leurs factures au format électronique. Cette obligation devait également se généraliser dès 2023 dans le privé.

L’ordonnance du 15 septembre 2021 impose cependant un nouveau calendrier visant à jalonner le déploiement de la facture électronique selon la taille des entreprises :

  • 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises ;
  • 1er janvier 2025 pour les ETI ;
  • 1er janvier 2026 pour les TPE-PME.

Néanmoins, mieux vaut anticiper ces futures échéances en passant dès aujourd’hui à la facture électronique, qui répond non seulement aux enjeux liés à la dématérialisation, désormais bien connus de tous, mais aussi plus globalement à ceux de la transformation digitale.

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cyril

Cyril Condamines

Directeur Commercial France

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