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Dématérialisation des documents d’urbanisme : plus qu’un an pour se préparer !

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4 min
14.04.21
  • #Pratique de Numérisation

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises de toutes tailles sont obligées de transmettre leurs factures par voie électronique, lorsque leur client est une collectivité territoriale ou même l’État. Cette volonté affichée par l’exécutif de réduire les documents au format papier devrait encore s’accélérer l’année prochaine, avec l’obligation de dématérialiser les documents d’urbanisme.

Le projet de dématérialisation des documents d’urbanisme ne date pas d’hier ! En 2013, l’ordonnance n° 2013-1184 fixait déjà les modalités de la numérisation obligatoire, s’appuyant sur un calendrier par paliers. Deux ans plus tard, le ministère du Logement concevait des brochures et une fiche méthodologique à l’attention des collectivités pour les accompagner au mieux dans ce vaste projet.

Depuis le 1er janvier 2016, les communes et intercommunalités doivent publier en ligne leurs documents d’urbanisme, mais sans sanction à prévoir… jusqu’au 31 décembre 2021. En effet, à compter de cette date, tous les documents d’urbanisme devront être partagés sur le Géoportail de l’urbanisme en respectant le standard Cnig, au risque d’être inopposables.

Tous les documents d’urbanisme concernés

Aucun document d’urbanisme n’est épargné par cette obligation : PLU (Plan local d’urbanisme), carte communale, SCoT (Schémas de cohérence territoriale), PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur), POS (Plan d’occupation des sols), RNU (Règlement national d’urbanisme), mais aussi permis de construire, certificats d’urbanisme, déclarations préalables… Les usagers pourront néanmoins toujours déposer leurs demandes au format papier à la mairie, même après janvier 2022.

Du coté des collectivités obligées, la réglementation ne s’applique qu’aux communes de plus de 3 500 habitants. En septembre 2019, le ministère de la Cohésion des territoires faisait savoir lors d’un atelier que « plus de 3 000 communes ainsi que les services déconcentrés sont concernés par l’obligation de dématérialiser le dépôt et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme fixée par la loi Elan (art. 62) ».

Des avantages concrets sur le terrain

La conférence qui avait été organisée l’année dernière avait également été l’occasion de revenir sur les bénéfices de cette réforme : simplification des relations entre citoyens et administration, gain de temps, réduction de l’archivage, économies sur les frais de port. Surtout, la dématérialisation des documents d’urbanisme est l’occasion, pour les agents en mairie, de se reconcentrer sur des missions nécessitant une vraie plus-value.

Par ailleurs, cette initiative, « la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS) », comme la nomme le ministère de la Cohésion des territoires, s’inscrit directement dans le programme Action Publique 2022, censé améliorer la qualité des services publics tout en réduisant les dépenses. De plus, grâce à la saisine par voie électronique (SVE), les usagers pourront plus facilement faire appel aux services administratifs de manière totalement dématérialisée, offrant une meilleure qualité du suivi des dossiers.

Se faire accompagner pour se préparer au mieux

Face au défi qui attend les collectivités, le gouvernement a d’ores et déjà mis en place plusieurs outils pour les accompagner dans leurs démarches :

  • la plateforme collaborative OSMOSE, qui rassemble la communauté Démat.ADS et leur offre plusieurs fonctionnalités (documentation utile, FAQ, calendrier d’événements, fil d’actualité) ;
  • Radio Territoria, la webradio au service des territoires ;
  • le réseau Urbanisme et Numérique, dont l’objectif est de promouvoir et développer l’usage du numérique en urbanisme ;
  • la plateforme d’échanges PLAT’AU (PLATeforme des Autorisations d’Urbanisme) réservée aux collectivités et à l’État ;
  • le portail AD’AU (Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme), qui accompagne l’usager dans la constitution de son dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne ;
  • RIE’AU (Réception, information et échanges des autorisations d’urbanisme), l’espace d’échange entre l’usager, la commune et le service instructeur lorsque la commune est au Règlement national d’urbanisme (RNU) et que les demandes d’autorisations d’urbanisme sont instruites par les services de l’État.

En complément, les acteurs du service public peuvent d’ores et déjà se préparer à la dématérialisation des documents d’urbanisme en se rapprochant d’entreprises expertes du secteur. Les solutions de numérisation de Kodak Alaris, notamment, offrent une qualité de capture de documents exemplaire. Couplées à l’intelligence artificielle, certaines d’entre elles, à l’instar de Kodak INfuse et Ephesoft Transact, sont capables de reconnaître certains types de documents scannés et d’analyser les informations qui y sont présentes pour en valider la conformité. De quoi faciliter largement la dématérialisation dans les collectivités.

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Cyril Condamines

Directeur Commercial France

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